Conditions générales de venteMaison Vitola

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur pour des produits proposés à la vente sur le site www.maisonvitola.com (ci-après « le Site ») par Maison Vitola, immatriculée à la BCE sous le numéro [à compléter] et dont le siège social est [à compléter].

Maison Vitola est éditeur et propriétaire du présent site.

Article 1 – Objet

Maison Vitola propose sur le Site la vente des bijoux (ci-après les « Produits »), à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ces conditions générales ne sont pas applicables à un acheteur professionnel. OU : Les acheteurs professionnels ne sont pas autorisés à passer commande sur le présent site. 

Toute commande d'un Produit passée sur le site de Maison Vitola est soumise aux présentes conditions générales de vente. 

Maison Vitola se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’expédition.

Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement. 

Les produits demeurent la propriété de Manes bijouterie jusqu'au paiement complet du prix.  

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Manes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.

- Expédition en Belgique: la vente comprend la TVA au taux belge de 21%.

- Expédition vers un autre pays de la Communauté européenne: la vente inclut de la TVA au taux belge de 21%.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Maison Vitola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 3 – Commandes

Les produits proposés à la vente sur le site www.maisonvitola.com sont des chevalières et des pendentifs en laiton massif  ou plaqué or 14 ou 18 karats (jaune, rose, blanc).

Les caractéristiques des bijoux  sont prédéfinies autant que possible sur la page web de chaque produit (typographies, photographies illustratives…), ce qui permet au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des biens qu’il commande. L’utilisateur reconnaît que sa commande est faite en considération de ces descriptions. 

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

Par ailleurs, il peut vérifier la disponibilité du Produit en magasin, s’il envisage de le retirer en magasin, en indiquant le lieu dans la case prévue à cet effet.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

A tout moment, le Client peut :

-  Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

-  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

-  Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche article,

-  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son accord  vaut engagement ferme et irrévocable mais entraîne aussi l’acceptation des présentes conditions de vente : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par le Client. 

Maison Vitola se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 4 – Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. 

Le Client a le choix de régler ses achats : 

- En ligne à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard ou American Express.)

- En ligne à la commande par Paypal ;

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Maison Vitola à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur technique, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

Article 5 – Livraisons

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, ou encore  directement à la bijouterie Maison Vitola (dans ce cas-ci il n’y aurait évidemment pas de frais de livraison).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de fabrication d’un bijou commandé sur le site est d’environ 3 à 6 semaines à compter de la confirmation de la commande. Le client recevra un email lorsque le bijou est réalisé.

Maison Vitola fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

En Belgique, de 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

A l’étranger, de 3-7 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours. 

Pour toute commande supérieure à 180 euros TTC, la livraison est gratuite en Belgique. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 6,05 euros TTC. 

La livraison est assurée par Bpost pour la Belgique et pour tous les autres pays.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

- Belgique: 6,05 EUR

- Autre pays: entre 7,50 EUR et 30 EUR

La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables de la semaine (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end). Le Client est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Dès réception du produit, un délai de 3 jours (à partir du jour de la livraison) sera accordé au client en cas de problème concernant le produit livré. La réclamation se fait alors par email contact@maisonvitola.com.  

Maison Vitola rappelle qu’au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).

Article 6 – Droit de rétraction

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier à Maison Vitola qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Sauf dans le cas de de bijoux personnalisés, ceux-ci ne peuvent pas être repris ou remboursé.
Le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Maison Vitola : [à compléter].

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture/bon de livraison/ certificat d’authenticité original. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, abîmés, endommagés ou salis par le client, sous peine de ne pas être repris. 

Maison Vitola s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi, dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise.

Selon la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 6 avril 2010, les produits personnalisables vendus sur le site www.maisonvitola.com étant confectionnés selon les désirs du consommateur, ce dernier ne dispose pas de droit de renoncer à l’achat (droit de rétractation), de droit de retour ou de droit d’échange des produits.

Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que le contrat est conclu en pleine considération de la description du bijou, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. La vente est alors considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû. A compter de ce moment, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).

Article 7 – Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

Maison Vitola est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site, et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

Maison Vitola n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Maison Vitola ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

Maison Vitola décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Maison Vitola ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Enfin, Maison Vitola ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Maison Vitola sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Vitola. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 - Données personnelles

Maison Vitola se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  En utilisant ce site, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse, pays, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration. L’utilisateur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Maison Vitola s’engage à protéger la vie privée de ses clients.

Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société Maison Vitola, à la loi belge. 

En cas de litige, le droit belge est d’application et  seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents.

Maison Vitola et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Protection de la vie privée

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse Maison Vitola à ces tiers.

Conformément à la loi  du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée à Maison Vitola.

Maison Vitola tient à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et ainsi empêcher toutes sortes de déformations ou endommagements de ces dernières.